Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues d’une part  par la Société PM CONSEIL WEB au capital de 1000 euros domiciliée au « Les Bureaux du Club Hippique », 298, avenue du club Hippique, ., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille, sous le numéro FR11 794 320 325 , titulaire du nom de domaine www.mille-et-une-fouta.fr, et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, dénommé ci-après «l’acheteur».

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre PM CONSEIL WEB  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.mille-et-une-fouta.com que l’acheteur soit un professionnel ou un consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.mille-et-une-fouta.com implique l’acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions seront les seules applicables, PM CONSEIL WEB se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur et figurant en ligne sur le site www.mille-et-une-fouta.fr au moment de la commande.

Description des produits

Conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données des produits distribués sur le site www.mille-et-une-fouta.fr.preview01.net4all.ch  permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander, néanmoins il s’agit de produits artisanaux pouvant présenter certaines imperfections notamment au niveau du tissage. Les photographies qui illustrent la présentation des produits offerts à la vente les reproduisent le plus fidèlement possible mais ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Toutefois, les photographies et les textes du catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la responsabilité de PM CONSEIL WEB en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes, si de telles erreurs figurent sur le site, le client les accepte.

Les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

Commandes

Pour acheter un produit sur le site Internet www.mille-et-une-fouta.com  doit suivre la procédure suivante :

• Remplir la fiche d’identification avec toutes ses coordonnées ou renseigner ses identifiants s’il a déjà un compte existant.
• Remplir le bon de commande en sélectionnant les articles choisis.
• Après vérification, valider sa commande
• Effectuer le paiement en choisissant son mode de règlement.
• Confirmer sa commande et son règlement. L’enregistrement de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, reconnaissant en avoir pris connaissance et renonçant à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions.

Les données enregistrées par  Mille et une fouta constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par « Mille et une fouta »  et ses clients.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services proposés. Mille et une fouta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sachant que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de la commande ni de livraison.

Zones de livraison

La vente des produits du site www.mille-et-une-fouta.fr sont destinés aux acheteurs situés en France Métropolitaine, Corse(moyennant supplément de frais de transport), Monaco, l’outre-mer, ainsi qu’à l’international vers la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et le Canada.
Toute zone autre celle mentionnée devra faire l’objet d’une demande particulière auprès de nos services. Les frais de douanes éventuels sont à la charge de l’acheteur.

Toute zone autre celle mentionnée devra faire l’objet d’une demande particulière auprès de nos services. Les frais de douanes éventuels sont à la charge de l’acheteur.

Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique suivante : la France Métropolitaine, Monaco, l’outre-mer, ainsi qu’à l’international vers la Belgique, le Canada, le Luxembourg et la Suisse. Les délais d’expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de livraisons.

Pour toutes les autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à Mille et une fouta qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande.
Coûts et délais de livraison indicatifs : 

Les frais de livraison sont gratuits pour toutes commandes remplissant ces 3 conditions :

•  L'adresse de livraison doit être située en France Métropolitaine.
•  Le montant TTC totale de votre commande est supérieur à 60 € TTC.
•  Votre commande ne contient pas d'opération promotionnelle incluant des frais de port obligatoires.
•  Mille et une fouta  s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans un délai de 48 heures, jours ouvrables (hors Corse).

Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison « PM CONSEIL WEB »  ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.
Colissimo livré directement chez vous, sous 48h, le cas échéant votre colis reste disponible à votre bureau de poste.

• Point relais «  ici Relais »
• Transporteur pour une adresse de livraison professionnelle avec un accueil ouvert de 9H à 13H impérativement.

La société PM CONSEIL WEB ne peut être tenue responsable d’un problème de livraison émanent d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les intempéries, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Mille et une fouta tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

Livraison en Europe et dans le reste du monde

Pour une cotation de prix sans frais, veuillez nous contacter par mail à [email protected]">[email protected] ou via notre formulaire de demande de devis en précisant le code de l'article et la quantité, le statut juridique de l'acheteur (société ou particulier) ainsi que l'adresse de destination.

Les frais de port Colissimo sont déterminés en fonction du poids de votre commande et de la destination. Les frais de port sont indiqués lors de votre commande. Le délai de livraison varient entre J+5 ou J+8 jours ouvrés en fonction du pays de destination, à compter de la réception de notre mail ''validation de votre commande’’.
Le délai de livraison ne comprend pas les éventuels retards pouvant perturber l’acheminement de votre commande (douane, grève…)

Mille et une fouta ne pourra en aucun cas être tenu responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations qui relèveraient de la responsabilité du transporteur.

Mille et une fouta met tout en œuvre pour que le conditionnement des produits garantisse au mieux une protection optimale de ceux-ci. Le client vérifiera, au moment de la livraison, l’état des articles reçus et en informera immédiatement Mille et une fouta, ou au plus tard dans les 48h, par mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au .

• Les tarifs à l'international
• Les tarifs pour l´Outre-Mer

Pour en savoir plus sur les points relais ICI RELAIS,cliquez-ici

Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective par carte bancaire. L’achat se fait sur une plateforme sécurisée mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Les données saisies sont entièrement sécurisées (cryptageSSL).
 Le client reconnait expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Mille et une fouta vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les clients peuvent à leur demande effectuer des paiements sous forme de chèques bancaires ou postaux, par virement, sachant que l’encaissement définitif conditionne l’envoi de la marchandise. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Pour obtenir un encours client, le client doit fournir au service client de «mille-et-une-fouta» l'adresse et le numéro de SIREN de son entreprise sachant que le site se réserve le droit de refuser l'attribution d'un encours client.
Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client  à [email protected]

Mille et une fouta se réserve le droit de refuser l'attribution de ces conditions spéciales. Le client sera informé par courrier de l'attribution ou non de conditions de paiement personnalisées.

Garanties

Les produits proposés à la vente par Mille et une fouta bénéficient d’une garantie légale, dans le cas d’une non-conformité d’un produit, le vendeur s’engage à le reprendre et à l’échanger dans un délais de 30 jours à partir de la date de livraison suivant les conditions de retour prévues à cet effet.

Rétractation

Les acheteurs, client particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour du ou des produits neufs, dans leur emballage d’origine, non lavé, accompagné du numéro de commande, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour.
Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client, ne seront pas repris.
Dans le cadre du droit de rétractation, l'organisation et les frais d'envoi et de retour du produit sont à la charge du client, de même que les risques afférents au retour.
Les produits qui seraient retournés par le client devront impérativement répondre aux conditions et modalités suivantes : 
Préalablement à tout retour, le client doit prendre contact avec le service après-vente soit :

• Par téléphone au
• En envoyant un mail au  [email protected]

Le service client de « Mille-et-une-fouta », transmettra au client un RMA avec un numéro de retour de produit. Ce numéro devra être joint au produit retourné.

Les retours sont à adresser à : Mille-et-une-fouta :  « Les Bureaux du Club Hippique », 298, avenue du club Hippique, .

Dans le cas où les conditions exposées ont été respectées Mille et une fouta s'engage, au choix du client, soit :

- A rembourser le prix des produits achetés dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits.
- A émettre un avoir d'une valeur équivalente à faire valoir sur les achats futurs ou un remboursement selon le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Toutefois, si vous avez bénéficié lors de votre commande d'une opération promotionnelle (cadeau, remise etc...) cette clause de remboursement de la différence ne s'appliquera pas.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Responsabilité

Mille et une fouta ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution d'une commande en cas de rupture du stock ou d'indisponibilité du produit commandé, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle. La responsabilité de  la société ne peut être engagée pour un problème lié à l’utilisation d’internet (virus, perte de données…)

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement le contenu du site www.mille-et-une-fouta.fr.preview01.net4all.ch

Tout lien est strictement interdit sans un accord écrit de Mille et une fouta.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Marseille seront seuls compétents.

Informatique et liberté

Les informations vous concernant sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales. «Mille et une fouta» s'engage à ne pas divulguer à des tiers peut utiliser les informations à caractère nominatif, relatives à l’acheteur par nature confidentielle, communiquées par le client sur le site www.mille-et-une-fouta.fr.

Dans les cas où vous l'aurez accepté vous pourrez être amené à recevoir des offres provenant de Mille et une fouta ou de ses partenaires. Vous pourrez à tout moment demander à ne plus recevoir ces offres en cliquant sur le lien de désinscription présent sur ces offres.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données stockées chez Mille et une fouta vous concernant. Ce droit peut s'exercer à tout moment auprès de Mille et une fouta.

Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au client d'adresser sa demande en envoyant :

• Un courrier électronique à [email protected]
• Un courrier à Mille et une fouta à l'adresse : « Les Bureaux du Club Hippique », 298, avenue du club Hippique, .s, ou par fax au 04 42 64 35 98.

Archivage

Mille et une fouta archivera les bons de commandes et factures comme preuve des échanges intervenus entre les deux parties.